Contrôles et contentieux fiscaux

Contrôles et contentieux fiscaux

BJE vous assiste dans le cadre de vos relations avec l’Administration fiscale, tant au stade des opérations de contrôle que devant les juridictions administratives et judiciaires en cas de contentieux fiscal.
  1. Réponse aux demandes d’informations et de justifications

  2. Suivi des examens de situation fiscale personnelle et vérification de comptabilité en coordination avec l’expert-comptable qui suivra le contrôle

  3. Réponse aux propositions de rectification

  4. Défense de vos intérêts au cours des réunions avec l’administration fiscale et de la saisine des commissions fiscales

  5. Demande de délais de paiements et de remises de pénalités, demande de transactions

  6. Réclamations contentieuses et demande de sursis de paiements

  7. Opposition au recouvrement

  8. Saisine des tribunaux administratifs ou judiciaires
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